
L'acquisition d'un appartement de réception dans le 8ème arrondissement ou d'un hôtel particulier à Neuilly-sur-Seine représente un investissement patrimonial majeur. Au-delà de l'emplacement et de la rareté du bien, la structuration juridique de l'achat est le levier principal pour sécuriser votre patrimoine et anticiper sa transmission. Chez Fairway Luxury Real Estate, nous vous accompagnons dans cet arbitrage crucial : faut-il acheter en nom propre ou constituer une Société Civile Immobilière (SCI) ?
L'achat en nom propre signifie que vous acquérez le bien en tant que personne physique. C'est la forme la plus courante, notamment pour une résidence principale.
Dès que vous achetez à plusieurs (conjoints non mariés, partenaires de PACS, amis), vous tombez sous le régime de l'indivision. Selon l'article 815 du Code Civil, "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision". Cela signifie qu'à tout moment, un co-indivisaire peut provoquer la vente du bien pour récupérer sa quote-part, ce qui peut paralyser une stratégie patrimoniale familiale en cas de mésentente.
La Société Civile Immobilière est une personne morale créée pour détenir un ou plusieurs biens. Elle nécessite au minimum deux associés (personnes physiques ou morales).
Contrairement à l'indivision, la SCI permet de dissocier la détention du capital et le pouvoir de décision. Les statuts déterminent les règles :
La SCI est l'outil d'excellence pour transmettre un patrimoine de prestige à Paris. Au lieu de transmettre un immeuble indivisible, vous transmettez des parts sociales.
Le conseil expert : Vous pouvez donner la nue-propriété des parts à vos enfants tout en conservant l'usufruit (et donc l'usage ou les revenus du bien). Cela permet de réduire considérablement l'assiette taxable des droits de donation.
Le choix de la SCI impose une rigueur de gestion que le nom propre ne connaît pas. Voici les éléments officiels à prévoir pour 2025 :
| Caractéristique | Nom Propre / Indivision | Société Civile Immobilière (SCI) |
|---|---|---|
| Constitution | Gratuit (hors frais de notaire liés à l'acte) | ~300€ (frais légaux) à 2 500€ (avec avocat) |
| Gestion | Aucune obligation comptable | Tenue d'une comptabilité et Assemblée Générale annuelle |
| Décision | Unanimité souvent requise | Règles fixées librement par les statuts |
| Plus-value | Régime des particuliers (exonération totale à 22/30 ans) | Régime des particuliers (si SCI à l'IR) |
Il n'existe pas de solution universelle, mais des tendances claires selon votre profil :
Note importante : La SCI peut opter pour l'Impôt sur le Revenu (IR) ou l'Impôt sur les Sociétés (IS). Ce choix fiscal fera l'objet de notre prochain article détaillé.
Chez Fairway, nous ne sommes pas seulement des agents immobiliers. Notre direction, issue d'une formation juridique (avocat), vous aide à structurer votre acquisition pour qu'elle s'intègre parfaitement dans votre stratégie globale.
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