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Vendre à distance : une procédure légale, sécurisée et bien encadrée
La législation française autorise sans restriction les non-résidents à vendre un bien immobilier situé en France. Vous n’avez aucune obligation d’être présent physiquement pour engager ou finaliser une transaction, tant que vous êtes bien conseillé.
Vous pouvez :
- Mandater une agence immobilière en France
- Signer le mandat de vente, la promesse et l’acte via procuration ou signature électronique qualifiée
- Suivre l’intégralité du processus depuis l’étranger, sans interruption professionnelle ni déplacement inutile
Chaque année, de nombreux Français de l’étranger choisissent cette option pour anticiper leur retour, ajuster leur patrimoine ou vendre un bien devenu inadapté à leur projet de vie.
Comment vendre un bien immobilier en France depuis l’étranger ?
1. Mandater un professionnel de confiance
Chez Fairway Luxury Real Estate, nous prenons en charge l’ensemble du processus sur place, depuis l’estimation du bien jusqu’à la signature finale :
- Photos et vidéos professionnelles
- Rédaction de l’annonce et mise en ligne sur les supports pertinents
- Organisation des visites, sélection des candidats acquéreurs
- Négociation et suivi du processus notarial
Vous restez en contrôle, même à distance.
2. Signer un mandat de vente à distance
Deux possibilités :
- Signature électronique sécurisée via plateforme certifiée
- Ou procuration notariée, établie dans votre pays de résidence ou via le consulat
Nous vous accompagnons dans les deux cas, avec une procédure claire, conforme et transparente.
3. Réunir les documents obligatoires
Nous organisons les diagnostics techniques réglementaires (DPE, amiante, électricité…) en votre nom. Nous vous assistons également pour réunir tous les documents administratifs utiles à la vente (titre de propriété, règlement de copropriété, derniers appels de charges, etc.).
4. Organiser les visites et négocier
Nos agents conduisent les visites et vous tiennent informé en temps réel. Les offres reçues sont analysées, argumentées, comparées. Vous recevez des comptes-rendus clairs, sans langue de bois. Notre objectif : défendre vos intérêts comme si vous étiez présent.
5. Signer la promesse et l’acte de vente
Les signatures s’effectuent :
- Soit via procuration authentique signée devant un notaire ou au consulat
- Soit, dans certains cas, via signature électronique qualifiée, validée par le notaire
Nous vous assistons également sur les aspects fiscaux et bancaires, dans le respect strict de la réglementation LCB-FT.
Cas concrets de ventes accompagnées à distance
Expatriés de longue date à Séoul : vendre pour mieux revenir
Un couple franco-coréen installé à Séoul depuis 15 ans avait conservé un appartement dans le 10e arrondissement, acquis à l’époque pour sa compacité et sa localisation dynamique. En préparation de leur retour définitif en France, avec un projet d’acheter plus spacieux en région parisienne, ils ont souhaité mettre en vente leur bien avant même de rentrer.
Nous avons pris en charge toute la vente depuis Paris : diagnostics, photos, organisation des visites, sélection d’un acquéreur solide. Une procuration notariée a permis de signer les actes à distance. Ils ont ainsi récupéré les fonds nécessaires à leur nouvel achat avant même d’avoir posé le pied à Roissy.
Retour anticipé depuis New York : vendre l’ancien, acheter le nouveau
Une famille expatriée à New York, avec deux enfants scolarisés à la French-American School, préparait son retour en France dans les 8 mois à venir. Ils possédaient toujours un appartement dans le 9e arrondissement, acheté lorsqu’ils vivaient encore à Paris mais devenu inadapté à leur nouvelle vie familiale.
Leur souhait : vendre ce bien avant leur retour et acheter un nouvel appartement, idéalement à proximité du parc Monceau.
Nous avons mené la vente dans le 9e à distance (diagnostics, mise en vente, négociation) et, en parallèle, enclenché une recherche ciblée dans le 8e et le 17e côté Monceau. Ils sont venus à Paris pour deux jours : visite de l’appartement retenu, signature de la promesse, rendez-vous avec architecte et entrepreneur. Tout avait été préparé en amont. Ils ont pu valider, vendre et se projeter sereinement.
Quelle fiscalité pour les non-résidents ?
Plus-value immobilière
La plus-value réalisée est imposée à :
- 19 % d’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux
Des abattements s’appliquent :
- Exonération partielle dès 6 ans de détention
- Exonération totale après 22 ans (IR) et 30 ans (prélèvements sociaux)
Il existe aussi une exonération pour retour en France, sous conditions :
- Si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale en France depuis 4 ans
- Et si vous rapatriez les fonds de la vente
Représentant fiscal
Si vous êtes résident hors UE, EEE ou Suisse et que le prix de vente dépasse 150 000 €, un représentant fiscal agréé est obligatoire. Fairway vous oriente vers des prestataires agréés, réactifs et fiables.
Pourquoi choisir Fairway Luxury Real Estate ?
Un accompagnement complet, structuré, transparent :
Prise en charge complète de votre vente à distance
Mandat souple et adapté à votre situation d’expatrié
Démarches notariales et fiscales coordonnées avec sérieux
Communication fluide, adaptée à votre fuseau horaire (WhatsApp, visio, téléphone)
Négociation rigoureuse, orientée résultat
Interlocuteur unique du début à la fin
Nous sommes partenaires de l’Union des Français de l’Étranger (UFE) et parfaitement familiers des problématiques liées à la mobilité internationale.
Conclusion
Vendre un bien immobilier en France depuis l’étranger est parfaitement possible, légal, sécurisé et de plus en plus courant.
Avec les bons outils, une organisation solide et un accompagnement sur-mesure, vous pouvez concrétiser votre projet sans retour précipité ni compromis sur le résultat.
Vous êtes à l’étranger et souhaitez vendre un bien à Paris ou en France ?
Contactez-nous à bonjour@fairwayluxuryrealestate.com ou via notre site web.
Nous vous répondrons avec clarté, dans votre fuseau horaire, et dans le respect total de la réglementation.
FAQ – Vendre un bien immobilier en France depuis l’étranger
Est-ce légal de vendre un bien immobilier en France en vivant à l’étranger ?
Oui, la loi française autorise sans restriction un expatrié ou un non-résident à vendre un bien situé en France. La vente peut être gérée à distance grâce à une procuration notariée ou, selon les cas, à une signature électronique validée par le notaire.
Dois-je obligatoirement être présent en France pour signer la promesse ou l’acte de vente ?
Non, vous pouvez signer par procuration authentique, rédigée depuis l’étranger via un notaire local ou un consulat. Certains notaires autorisent également la signature électronique sécurisée, sous conditions.
Quelles sont les obligations fiscales si je vends un bien immobilier depuis l’étranger ?
En cas de plus-value, vous serez imposé à 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Des abattements s’appliquent en fonction de la durée de détention. Si vous résidez hors UE/EEE, un représentant fiscal est obligatoire au-delà de 150 000 € de prix de vente.
Est-ce que je peux vendre un bien tout en préparant un achat en parallèle ?
Oui, c’est même une stratégie fréquente chez les expatriés qui préparent leur retour. Fairway Luxury Real Estate peut coordonner pour vous la vente de votre bien existant et l’acquisition de votre futur logement, dans le respect des délais et des exigences notariales.
Que se passe-t-il si mon bien est en location au moment de la vente ?
Vous pouvez vendre un bien occupé, à condition de respecter les droits du locataire (préavis, droit de préemption…). Nous vous aidons à évaluer les impacts locatifs sur la stratégie de vente et à rédiger les notifications si nécessaire.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un bien en France ?
Il faut fournir un dossier de diagnostics techniques (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, ERP, etc.). Fairway peut organiser ces diagnostics à distance en votre nom.
Combien de temps faut-il pour vendre un bien immobilier depuis l’étranger ?
Cela dépend du marché local, de la stratégie de mise en vente et du positionnement prix. En moyenne, une vente bien préparée prend entre 1 et 3 mois pour trouver un acquéreur, puis 2 à 3 mois supplémentaires jusqu’à la signature de l’acte.
En quoi Fairway Luxury Real Estate est-il adapté aux expatriés vendeurs ?
Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement à distance. Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique, de comptes-rendus détaillés, d’une négociation rigoureuse, et d’une gestion fluide des contraintes juridiques, fiscales et administratives liées à votre situation d’expatrié.
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